Politique de

confidentialité

Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient particulièrement D.C.A., en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux.

La présente politique témoigne des engagements mis en oeuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

Une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.

La mise en oeuvre de traitements automatisés de données personnelles est régie notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ».

Conformément à l’article 12 du RGPD, les personnes concernées doivent être informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

L’ensemble de ces informations figure dans la présente Politique.

1. DEFINITION

Pour une bonne compréhension de la présente politique, il est précisé que :

- le « responsable du traitement » : D.C.A.

- le « sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte d’D.C.A.

- les « personnes concernées » : désigne les clients et/ou les contacts D.C.A.

- les « destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent des données à caractère personnel de la part d’D.C.A.. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des salariés D.C.A. que des organismes extérieurs (partenaires, exposants, établissement bancaire, intervenants, etc.).

2. UTILISATION & COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Pour utiliser les services du site D.C.A., la communication de certaines informations est obligatoire. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour D.C.A. de traiter votre demande d’utilisation d’un service ou d’information sur ce service.

D.C.A. collecte des Données personnelles soit en ligne, soit hors ligne, et la présente Politique est applicable quelle que soit la méthode de collecte de vos Données personnelles.

Les Données personnelles collectées vous concernant sont utilisées par D.C.A., notamment, aux fins suivantes :

- vous permettre d’utiliser les services D.C.A. et leur support ;

- vous permettre d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées par les sites Internet D.C.A.;

- vous permettre de demander des informations sur les services D.C.A.;

- cerner vos besoins pour vous fournir les services les mieux adaptés ;

- vous permettre une utilisation interactive et personnalisée du site et toute autre finalité liée à celles qui sont énumérées ci-dessus.

En fournissant votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone, vous autorisez expressément D.C.A. à en faire usage avec d’autres Données personnelles utiles pour vous envoyer des messages à des fins commerciales ou marketing.

D.C.A. est également susceptible d’utiliser votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone à d’autres fins notamment pour vous notifier d’importants changements apportés à ses services.

3. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les Données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation en vigueur.

A titre indicatif :

- Cookies : 13 mois

- Données techniques : 1 an à compter de leur collecte

- Données ciblage publicitaire : 6 mois à 1 an à compter de leur collecte selon le calendrier

- Données bancaires : Supprimées dès la transaction réalisée, sauf accord exprès du client et si contestation de la transaction : conservation 13 mois en archivage suivant la date de débit

- Lutte contre le blanchiment : 5 ans à compter de leur collecte.

4. NON COMMUNICATION

Vos Données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des Tiers par D.C.A. en dehors des cas prévus ci-après.

Vos Données personnelles pourront être communiquées à des Tiers agissant pour notre compte dans le cadre d’un Traitement spécifique et conforme aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement.

Ces Tiers sont tenus de les traiter conformément à la présente Politique. Ils ne sont ni autorisés à les vendre ni à les divulguer à d’autres Tiers.

Enfin, les Données personnelles pourront être divulguées à un Tiers si nous y sommes contraints par la loi ou par une disposition réglementaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une requête judiciaire ou d’une procédure contentieuse.

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.

5. SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Notre préoccupation est de préserver la qualité, la confidentialité et l’intégrité de vos Données personnelles.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles que nous recueillons, nous utilisons des moyens techniques (réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, cloisonnement réseau, hébergement physique adapté, …) et organisationnels (contrôle d’accès strict et nominatif, procédures, politique de sécurité, …).

Lors du traitement de vos Données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Les personnes ayant accès à vos Données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et de secret, elles s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou d’autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, malgré nos efforts pour protéger vos Données personnelles, D.C.A. ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection contre toute erreur pouvant survenir lors de la transmission de Données personnelles, au vu des risques inévitables d’une transmission par Internet et qui échappent à toute possibilité raisonnable de son contrôle.

Il importe tout de même que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité des informations transmise sur le site D.C.A..

6. TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES A L’ETRANGER

Dans le cas de transferts autorisés hors Union Européenne, la protection de vos Données personnelles, conformément à la législation européenne est garantie par la signature de conventions avec les entités situées hors de l’Union Européenne ou par d’autres mécanismes reconnus par la législation en vigueur.

7. VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière.

Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.

  • Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers;
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès;
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à :

D.C.A., Praça da Liberdade, Piso1, Fração2, 4900-040 Viana do Castelo

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNPD (Commission nationale de l’informatique et des libertés) au Portugal.

8. EVOLUTION

La présente Politique de protection des Données personnelles peut être mise à jour en fonction des besoins de D.C.A. et des circonstances ou si la loi et la réglementation l’exigent.

9. DIVERS

Des informations relatives à notre politique cookies et à la sécurité informatique sont disponibles sur nos sites.